Cette charte énumère et développe des droits et des grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.
- Principe de non-discrimination
- Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté, Droit à l’information
- Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
- Droit à la renonciation
- Droit au respect des liens familiaux
- Droit à la protection
- Droit à l’autonomie
- Principe de prévention et de soutien
- Droits à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
- Droit à la pratique religieuse
- Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
L’intégralité de la charte est affichée à l’entrée de chaque unité.
Charte de la personne accueillie
La charte a pour objet de promouvoir le mieux-être des résidents tout en donnant aux soignants un cadre de travail serein et motivant :
- Respect des règles générales d’intimité et de courtoisie
- Respect individualisé
- Reconnaissance de ce qui est exprimé
- Qualité de la vie sociale
- Autonomie
- …
Charte de bienveillance et bientraitance
La charte est destinée à favoriser l’exercice et le respect des droits des personnes hébergées dans les établissements médico sociaux :
- Le droit au choix du mode de vie
- Le droit à une vie sociale
- Le droit à la pratique du culte
- Le droit à la préservation de l’autonomie
- Le respect de la fin de vie
- …
Charte des droits de la personne âgée dépendante
L’article L.311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose que tout résident peut désigner une personne de confiance.
Celle-ci peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.
La personne de confiance a exclusivement vocation à accompagner le résident dans ses démarches. Si le résident le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Elle sera consultée au cas où le résident serait hors d’état d’exprimer sa volonté et/ou ses souhaits en particulier relatifs à la fin de vie.
Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Néanmoins, si une personne de confiance a été désignée préalablement à la mise sous tutelle, le conseil de famille ou le juge des tutelles peuvent révoquer ou confirmer sa désignation.
La personne de confiance
Cette commission renforce la place des résidents et des familles.
En cas de satisfaction, de contestation ou de réclamation, il est possible de contacter le secrétariat de la commission des usagers de l’EPSM des Flandres en appelant le 03 28 43 47 81 ou en adressant un courrier au secrétariat de la CDU.
La commission des usagers
Conformément à la loi « Léonetti Clayes » du 2 février 2016, si vous avez rédigé des Directives Anticipées, nous vous invitons à les transmettre lors de votre admission pour que nous puissions respecter vos souhaits.
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie, sont vos volontés exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie.
Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.
Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.
Plaquette directives anticipées
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers d’établissements et de services médico-sociaux.
La plupart du temps le dialogue est possible avec les professionnels, l’encadrement ou le médecin coordonnateur de la structure.
Toutefois, en cas de difficulté, cette loi permet à l’usager de demander l’intervention d’une personne qualifiée.
Celle-ci intervient au sein de la structure à la demande du résident ou de son représentant légal.
Ses missions sont :
- Informer et aider les usagers à faire valoir leurs droits
- Assurer un rôle de médiation entre le résident et la structure afin de trouver des solutions aux conflits qui les opposent
- Signaler aux autorités compétentes les difficultés liées à la tarification, à l’organisation ou encore les situations de maltraitance…
Les personnes qualifiées du département du Nord
